Avocate ou avocat-recherchiste en droit criminel à la Cour supérieure

Processus de sélection – Recrutement – 1 emploi occasionnel offert d’une durée approximative d’un an

Direction : Service du soutien à la magistrature – Cour supérieure

Lieu de travail : Palais de justice de Montréal au 1, rue Notre-Dame Est.

*La personne titulaire sera aussi appelée à se rendre au centre judiciaire Gouin situé au 450 boulevard Gouin Ouest.

L’entrée en fonction est prévue pour la fin septembre 2025.

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• Des rabais corporatifs en lien avec les sports, les loisirs, la détente et même l’alimentation; 
• Des conditions de travail favorisant le bien-être et l’épanouissement professionnel; 
• Des possibilités de carrières partout au Québec jusqu’au Grand Nord; 
• Une aide financière pour le soutien aux études favorisant le développement de carrière; 
• Une mission ayant un impact significatif dans la vie des citoyens;
• Et plus encore!

Les avantages de travailler au Palais de justice de Montréal :

• Engagez-vous dans des activités judiciaires variées et stimulantes dans le deuxième plus grand palais de justice en Amérique du Nord.
• Profitez d’un emplacement idéal près du Vieux-Port et des attractions historiques et culturelles de Montréal.
• Situé entre les stations Champ-de-Mars et Place d’Armes, le Palais de justice bénéficie d’un excellent réseau de transport avec des parcours d’autobus 🚌, de métro et des espaces pour vélos 🚴‍♂️, facilitant ainsi vos trajets quotidiens.

Mission : La Cour supérieure est le tribunal de droit commun au Québec. Elle est saisie en première instance de tous les litiges ne relevant pas expressément d’un autre tribunal ou organisme. Concrètement, cela signifie les affaires civiles et commerciales dont l’enjeu est de 75 000 $ ou plus, les litiges en matières administratives et familiales, les procès devant jury en matière pénale et enfin les appels en matière de poursuites sommaires.

La Cour supérieure joue un rôle de premier plan dans notre système de justice et en est la pierre d’assise.

Contexte de la Direction : La Division de Montréal de la Cour supérieure du Québec compte un peu plus de 100 juges réguliers et un nombre variable de juges surnuméraires. Le Service de recherche de la Cour supérieure à Montréal est constitué de sept juristes permanents, incluant sa coordonnatrice. Les cinq autres membres de l’équipe sont recrutés parmi les finissants de l’École du Barreau pour des contrats de recherchistes occasionnels de deux ans. Dynamique et polyvalente, l’équipe de recherchistes offre son soutien à tous les juges de la Division de Montréal. Les juges siégeant à la Chambre criminelle sont responsables des procès devant jury, des appels en matières sommaires et pénales et des recours urgents en matière de cautionnement et d’extradition, ainsi que des recours extraordinaires relevant du domaine criminel.

Au quotidien

Sous l’autorité hiérarchique de la directrice du soutien à la magistrature de la Cour supérieure et sous l’autorité fonctionnelle de la juge en chef de la Cour supérieure et de la coordonnatrice du Service de recherche de la Cour supérieure à Montréal, la personne titulaire agit en tant que juriste du service de recherche de la Cour supérieure. À ce titre, elle effectue les recherches juridiques et donne les opinions et avis juridiques demandés par les juges de la Cour supérieure, division de Montréal, en droit criminel. Son implication dans la gestion de dossier de grande envergure ou de mégaprocès est significative. Elle doit également prêter assistance aux autres recherchistes, criminalistes ou civilistes lorsque les circonstances l’exigent. Plus précisément, elle doit :

• Analyser et faire état sur demande des divers points de droit soulevés dans les dossiers dont les juges de la Cour supérieure, division de Montréal assignés à la chambre criminelle, sont saisis. Le recherchiste doit effectuer les recherches nécessaires dans les ouvrages de doctrine ainsi que sur plusieurs banques de données jurisprudentielles. Ceci implique généralement la rédaction d’opinions et d’avis juridiques;
• Effectuer la recherche juridique, étudier la preuve, assister aux audiences, rédiger des avis juridiques et collaborer étroitement avec les juges responsables de la gestion de mégaprocès ou d’autres dossiers d’envergure;
• Prêter assistance aux recherchistes qui assurent la permanence du service de garde à la Bibliothèque des juges de la chambre criminelle de la Cour supérieure à Montréal.

Échelles de traitement : De 64 984 $ à 150 657 $*

*Le traitement de 150 657 $ fait référence au niveau juriste expert attribué au juriste qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.
Les montants associés à l’échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du secrétariat du Conseil du trésor.
Le nombre d’heures hebdomadaires pour cet emploi est de 35 heures.