En vertu de certaines lois québécoises, la MRC de La Côte-de-Beaupré possède des compétences obligatoires. Les principales sont les suivantes :
Élaborer, maintenir en vigueur et réviser un schéma d’aménagement et de développement (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme);
Élaborer, maintenir en vigueur et réviser un schéma de couverture de risques en incendie (Loi sur la sécurité incendie);
Mettre à jour les rôles d’évaluation foncière (Loi sur la fiscalité municipale);
Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des matières résiduelles (Loi sur la qualité de l’environnement);
Assumer le développement économique par le soutien aux entreprises et organismes (compétence déléguée à Développement Côte-de-Beaupré);
Assurer la gestion des cours d’eau (Loi sur les compétences municipales);
Assurer des responsabilités municipales des territoires non-organisés de Sault-au-Cochon et Lac-Jacques-Cartier (Loi sur l’organisation territoriale);
Procéder à la vente pour défaut de paiement des taxes (Code municipal du Québec);
Élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques);
Adopter et maintenir à jour un inventaire des immeubles patrimoniaux construits avant 1940 (Loi sur le Patrimoine culturel).
Le titulaire du poste effectuera diverses tâches reliées au service de l’évaluation foncière de la MRC
dont les principales sont les suivantes :
• Communiquer l’information générale sur les programmes de la Société d’habitation du
Québec (SHQ) et les permis de construction sur les TNO.
• Saisir, compiler et transférer des données diverses (permis et mutations, numérisation de
croquis pour le service de l’évaluation).
• Mettre à jour les dossiers administratifs en évaluation foncière.
• Effectuer la compilation de statistiques.
• Archiver des documents.
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