La Société d’habitation et de développement de Montréal est une société paramunicipale à but non lucratif et financièrement autonome. Chef de file en gestion immobilière et en développement immobilier responsable, elle favorise l’amélioration des milieux de vie des Montréalais en contribuant au développement économique et social de la Ville de Montréal par la mise en valeur d’actifs immobiliers de nature résidentielle, institutionnelle, industrielle, commerciale et culturelle sur son territoire. Elle est à la recherche d’un candidat dynamique et motivé afin de pourvoir de façon temporaire (14 mois) le poste cadre suivant :
Avocat(e)
Direction des affaires juridiques et corporatives
Sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques et corporatives, le titulaire du poste assure la représentation des intérêts de la SHDM en offrant des services juridiques aux gestionnaires des divers secteurs d’activités immobilières de la SHDM et en représentant la SHDM devant les tribunaux. Il rédige des contrats et des avis juridiques, offre des formations aux membres de la SHDM et à ses partenaires et fournit des conseils juridiques relativement à l’ensemble des activités de la SHDM. Il assure également la supervision d’une technicienne juridique dédiée principalement aux demandes en non-paiement présentées devant le Tribunal administratif du logement.
Dans le cadre de ses activités professionnelles, le titulaire du poste a pour principaux mandats de :
RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES
• Représenter la SHDM devant les tribunaux judiciaires du Québec, les tribunaux administratifs et les organismes spécialisés;
• Conseiller et assister les divers services et directions de la SHDM et donner des avis juridiques en lien avec la conformité aux lois et règlements en vigueur et des meilleures pratiques;
• Collaborer au développement d’une banque de modèles de lettres, de contrats et d’outils juridiques pour soutenir le personnel de la SHDM, en ce qui a trait aux divers projets et aux programmes en matière de litiges, droit locatif et droit immobilier;
• Élaborer et réviser des procédures, guides et directives au sein de chacune des directions, pour assurer l’uniformisation des processus de la SHDM et le respect des lois et règlements en vigueur; Effectuer les recherches juridiques nécessaires pour offrir les conseils et avis juridiques aux directions de la SHDM;
• Rédiger et négocier des contrats, conventions ou actes, reliés à la gestion des divers programmes de la SHDM;
• Assurer la gestion du personnel sous sa responsabilité, collaborer à leur entraînement, leur formation et répartir le travail et en vérifier l’exécution;
• Effectuer toute autre fonction demandée par son supérieur immédiat de façon à atteindre les objectifs du poste.
RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES
Litige
• Gérer principalement des dossiers en droit du logement relatifs à la résiliation, sous-location et cession de bail, à l’éviction, à la rétractation de jugement, au non-paiement de loyer et retards fréquents, aux troubles de voisinage, au décès d’un locataire et aux logements subventionnés;
• Élaborer une approche stratégique pour assurer le recouvrement des créances et la défense des intérêts de la SHDM, devant le Tribunal administratif du logement et les tribunaux civils, tout en assurant le respect de sa mission et de ses valeurs;
• Préparer les dossiers : analyser les faits et le droit applicable, évaluer la preuve, rédiger des procédures;
• Représenter la SHDM aux audiences : préparer le témoignage des employés concernés, présenter la preuve, les interrogatoires et les plaidoiries;
• Rédiger et négocier des ententes de règlement avec les locataires de la SHDM;
• Assurer la gestion des dossiers litigieux qui sont traités à l’externe;
• Préparer et présenter les demandes d’éviction au comité de direction pour approbation;
• Offrir la formation et informer les employés, afin de prévenir les litiges au sein de la SHDM;
• Veiller au respect et à la mise en oeuvre des politiques, lois et règlements en matière de litige en droit du logement.
Gestion contractuelle
• Rédiger, réviser et assurer le suivi de conventions de gestion externe afin de veiller aux intérêts de la SHDM et s’assurer du respect des termes contractuels et des échéances;
• Dans le cadre du processus de planification et de suivi des contrats et baux, élaborer les tableaux de planification et de suivi, identifier les enjeux et problématiques et émettre des recommandations auprès des directions concernées quant à l’octroi ou le renouvellement des contrats;
• Veiller au respect et à la mise en oeuvre des politiques, lois et règlements en matière de gestion contractuelle;
• Participer à l’amélioration continue des pratiques en matière de gestion contractuelle, notamment en assurant une vigie des meilleures pratiques.
Le candidat recherché doit :
• Détenir un diplôme universitaire en droit;
• Être membre du Barreau du Québec;
• Posséder un minimum de deux (2) années d’expérience pertinente en droit immobilier, en droit du logement ou en droit administratif. Toute expérience en milieu municipal ou parapublic constitue un atout;
• Maîtriser les outils de la suite MS Office.
Maîtriser le français tant à l’oral qu’à l’écrit, avoir des habiletés en rédaction, contribution au travail d’équipe, consultation de l’équipe, ascendance, adaptabilité, pensée critique, planification et organisation, orientation client, gestion du temps et des priorités, suivi et contrôle, responsabilisation, mobilisation et gestion du changement et gestion des contributions sont les compétences recherchées pour ce poste.
L’échelle salariale pour le poste se situe entre 81 888 $ et 122 831 $, au 1er janvier 2025.
Des conditions d’emploi des plus concurrentielles sont offertes, dans une entreprise à taille humaine qui contribue à répondre aux enjeux de l’immobilier abordable :
• Travail en mode hybride : Possibilité de télétravail trois (3) jours par semaine;
• Un régime d’assurances collectives payé à 100 % par l’employeur dès l’embauche;
• Un régime de retraite à prestations déterminées (cotisations partagées entre l’employé et l’employeur) dès l’embauche ;
• Facilement accessible en métro : Station Berri UQAM
Les personnes intéressées et éligibles peuvent soumettre leur candidature, accompagnée de leur curriculum vitae, en spécifiant le titre de l’emploi postulé aux ressources humaines par courriel à rh@shdm.org.
Note : Le genre masculin, utilisé pour alléger la lecture du présent texte, inclut également le féminin.
Your role: - Ability to manage and assume responsibility for files - Draft legal opinions as well as notarial procedures and deeds - Actively collaborate within the team on your mandates - Develop strategies to adopt within your files and advise...
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